Mentions légales et Informations consommateurs

Dans votre pays ou votre région, le Microsoft Store est un site exploité par Microsoft Ireland Operations Limited.

Microsoft Ireland Operations Limited (Opérateur du site et vendeur enregistré)
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Dublin D18 P521
Irlande

Siège social:
70 Sir Rogerson's Quay
Dublin D02 R296
Irlande

Représentant autorisé: Benjamin Orndorff, Director
N° de Registre du commerce : 256796
ID de TVA : IE8256796U

Fabricant du produit
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond WA 98052
États-Unis

Contact pour les questions réglementaires: eureg@microsoft.com

Médiation

En cas de réclamation ou de différend, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire ou recours à la médiation. Vous devez d’abord contacter le service Microsoft Support sur support.microsoft.com. Si vous résidez en France et après avoir soumis une réclamation écrite adressée au service Microsoft Support n’ayant pas été résolue, vous pouvez en tant que consommateur, préalablement à toute action judiciaire, saisir le médiateur à la consommation Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) afin de résoudre votre litige en remplissant le formulaire en ligne www.mediateur-conso.cmap.fr ,  par email à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr ou par courriel au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.

Informations consommateurs

Description du service d’intermédiation et nature des relations contractuelles

Microsoft Store est une plateforme permettant aux utilisateurs de trouver, acheter et/ou obtenir des produits et services multimédias et des licences de logiciels, tels que notamment des applications, des jeux vidéo et des contenus audiovisuels (ci-après désignés collectivement le « Contenu »). En France, Microsoft Store est un site Internet exploité par Microsoft Ireland Operations Limited. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Publier des applications Windows - UWP applications | Microsoft Docs. Le contenu cinématographique et télévisuel UWP est fourni conformément aux accords applicables avec les studios qui concèdent des licences pour ces contenus. Le Contenu reste visible jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’éditeur ou Microsoft.

Déréférencement : Microsoft peut retirer le contenu des éditeurs qui ne respecte pas la loi applicable, les droits des tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et les droits d’auteur), nos Conditions de vente ([lien à ajouter]) et/ou les politiques du Microsoft Store (Politiques et code de conduite du Microsoft Store - UWP applications | Microsoft Docs).

Critères par défaut pour la classification du Contenu

Notre objectif pour le Microsoft Store est d’en faire un espace de confiance, où les utilisateurs peuvent trouver, découvrir et obtenir leurs contenus favoris sur leur appareil. Afin de classer les contenus, nous prenons en compte de multiples critères tels que notamment les achats réalisés, l’engagement utilisateur, les sorties récentes, les évaluations des utilisateurs, la qualité du contenu et d’autres paramètres qui s’appliquent aux produits sélectionnés, aux listes algorithmiques et aux pages de résultats de recherche, et qui sont pondérés les uns par rapport aux autres en fonction de la boutique, de l’endroit où l’utilisateur effectue une recherche et de ses préférences.

Certains contenus sont classés en fonction de listes algorithmiques établies comme suit :

• Les listes regroupant les produits les plus populaires ou les meilleures ventes, comme « Top jeux payants », « Top applications payantes », « Top applications gratuites », « Top jeux gratuit » et autres, sont basées sur les installations, les achats récents, le temps d'utilisation ou la fréquence d'utilisation du produit.
• Les listes regroupant les produits tendance ou les plus populaires, comme « Tendance », « Applications tendance », « Jeux les plus utilisés » et autres, sont établies en fonction de la date de sortie, des installations récentes, des achats récents, du temps d'utilisation ou des revenus générés.
• Les listes regroupant les produits en promotion ou dont le prix a été réduit, comme « Films en promotion cette semaine », « En promotion » et autres, sont basées sur les réductions récemment appliquées, le pourcentage de remise ou le nombre d'installations ou d'achats récents.
• Les listes regroupant les produits consultés ou évalués par d'autres utilisateurs, comme « Jeux les mieux notés », « Applications les mieux notées », « Également consulté par les utilisateurs » et autres, sont basées sur les evaluations cumulées récentes attribuées par les utilisateurs ou sur le nombre cumulé de consultations récentes.
• Les listes proposant des recommandations personnalisées, comme « Jeux que vous allez adorer », « Applications pour vous », « Selon vos centres d'intérêt » et autres, sont établies en fonction de vos installations ou achats récents, de vos consultations, des caractéristiques de votre appareil ou de votre utilisation, combinés aux installations, achats, utilisations, revenus ou promotions liés à d'autres produits.

Les autres classements disponibles sur le Microsoft Store sont créés manuellement par Microsoft.

Pour plus d'informations, consultez Microsoft Store Platform to Business Disclosure Statement.

Statut des personnes autorisées à soumettre une offre de contenu

Les éditeurs tiers sont des professionnels.

Garanties offertes par Microsoft

Sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés, Microsoft Store n’offre aucune garantie ou assurance commerciale concernant le Contenu accessible sur le Microsoft Store. Pour plus d’informations relatives aux garanties, veuillez consulter le lien suivant : Conditions générales de vente - Microsoft Store.

Modalités de paiement et conditions des transactions financières

Les utilisateurs peuvent acheter ou obtenir une licence sur le Contenu accessible sur le Microsoft Store en utilisant les méthodes de paiement disponibles qu’ils ont ajoutées à leur compte Microsoft. Le prix du Contenu est affiché sur la page dédiée au Contenu ainsi que dans le parcours d’achat précédant le paiement. Les utilisateurs reçoivent également un reçu par courrier électronique une fois leur transaction réalisée. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations sur les modes de paiement en cliquant sur le lien suivant : Conditions générales de vente - Microsoft Store.

Procédures de règlement des litiges

Microsoft n’intervient pas dans les litiges que les utilisateurs peuvent rencontrer directement avec les éditeurs tiers et ne propose pas de solutions pour résoudre ces litiges.